Le contrôle des dossiers clients est l’un des enjeux phares de votre métier. Face à des réglementations de plus en plus strictes, la conformité doit être plus que jamais une priorité au sein de votre structure. Dès l’onboarding, puis, tout au long de votre relation d’affaires, vous vous engagez à vérifier la présence de vos prospects et clients sur les listes de sanctions et les listes des Personnes Politiquement Exposées (PPE). Cette obligation de vigilance se traduit par la nécessité de mettre en place en interne une stratégie de contrôle efficace et rigoureuse, qui peut être entièrement digitalisée.
Les listes des sanctions économiques internationales
À la suite d’une activité illégale, une personne, une entité ou même un pays peut faire l’objet d’une sanction. Les gouvernements et les autorités financières répertorient ces mesures restrictives, dans les fameuses listes de sanctions. Parmi elles, on retrouve par exemple le registre du gel des avoirs, la liste des sanctions de l’UE, de l’ONU ou encore celle de l’OFAC.
Les Personnes Politiquement Exposées : un niveau de vigilance élevé
En 2016, le scandale des Panama Papers a mis en lumière l’implication de 140 PPE dans des opérations de blanchiment d’argent et/ou d’évasion fiscale. Le niveau de risque est donc bien réel. Vos obligations sont renforcées pour établir une relation d’affaires avec ce type de client.
Les PPE caractérisent des personnes qui exercent (ou ont exercé) des hautes fonctions politiques, juridictionnelles ou administratives. Cela peut être pour le compte de la France, d’un état étranger ou d’une organisation internationale, mais aussi tous leurs proches. La liste complète des profils concernés est présente dans l’article R.561-18-I du Code monétaire et financier. Elle englobe les chefs d’État, les chefs de gouvernement, les membres d’un gouvernement national ou de la Commission européenne. Les membres d’une cour suprême ou d’une cour constitutionnelle, les ambassadeurs ou encore les officiers généraux sont également inclus.
Le chiffre du jour : 72 millions C’est le montant de l’amende (en livres sterling) infligée à la banque britannique Barclays en 2015. Cette dernière n’a pas réalisé les contrôles nécessaires lors d’une transaction colossale (1,88 milliard de livres) avec des clients PPE. |
Rappel sur la réglementation LCB-FT
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) doit être une préoccupation majeure de tous les grands acteurs financiers. Elle est encadrée par différentes réglementations européennes, en évolution permanente. Depuis 1991 et la mise en place de la 1e directive sur le blanchiment, un arsenal législatif complet a été déployé au fil des années.
L’obligation de contrôle et de vigilance est ratifiée par la 4e directive, qui a été instaurée en France le 4 décembre 2016. Elle poursuit comme principal objectif la prévention de l’utilisation du système financier pour blanchir des capitaux ou financer du terrorisme.
Les mesures adoptées en 2016 sont précisées et complétées par la 5e directive . Adoptée en 2018 par le Parlement Européen, elle est transposée en droit français en février 2020. Avec cette 5e directive, les prestataires de services sur actifs numériques sont désormais assujettis à la loi LCB-FT. Les seuils de liquidités soumis aux procédures de contrôle sont abaissés et l’encadrement est plus strict. Dans un contexte de crise sanitaire, un autre volet était très attendu : l’allègement des entrées en relation (EER) à distance.
La régularité des contrôles : un défi majeur
L’établissement doit recueillir les données sur le client dès l’entrée en relation avec celui-ci, mais pas seulement. Après cette collecte, une étape phare vous attend dans votre parcours KYC : le contrôle des listes de surveillance. Ce processus de sélection se révèle indispensable afin de repérer les risques de vos clients le plus tôt possible.
Ensuite, les informations devront être systématiquement vérifiées, tout au long de la collaboration, et mises à jour. C’est une obligation de vigilance constante qui s’impose aux banques, aux assurances ou encore aux mutuelles. La surveillance active permet en effet de prendre conscience des éventuels problèmes avant que cela n’impacte votre structure.
Sont concernées :
- Les personnes physiques pour les PPE,
- Les personnes physiques et morales pour les listes de sanctions mondiales.
En cas de non-respect des lois LCB-BT, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) est en droit de prononcer des sanctions (amendes, avertissements ou blâmes). Quatre grandes négligences sont généralement soulevées :
- Une vérification insuffisante des bénéficiaires effectifs,
- Des cas de risques non déclarés auprès de l’organisme Tracfin,
- Un référentiel tiers pas tenu à jour ou incomplet,
- Un dispositif trop faible pour identifier les risques et surveiller les informations.
Optimiser le processus KYC grâce à l’automatisation
Le mécanisme contraignant du processus KYC retarde l’acquisition de nouveaux clients et vous empêche de faire preuve de réactivité. Face à cet état de fait, les solutions d’IA deviennent un remarquable allié pour les structures soumises à la LCB-FT.
Une solution unique basée sur une API peut extraire des informations de diverses sources pour aider à filtrer les clients contre les sanctions et les bases de données PEP. Grâce à l’IA et l’apprentissage automatique, les institutions financières peuvent réduire les faux positifs. Elles peuvent ainsi accroître l’efficacité de leur processus de sélection.
VIALINK, par exemple, accède aux listes en temps réel et permet d’accélérer et de fiabiliser la vérification du profil du client. La solution couvre toutes les principales listes de sanctions gouvernementales (dont UE, OFAC, ONU, registre de gel des avoirs). Elle couvre également les listes PPE sur plus de 240 pays et territoires, en intégrant les membres de la famille et les personnes proches.
La digitalisation de vos contrôles avec VIALINK présente des avantages indéniables :
- Le gain de temps est considérable :
Moins de dix secondes pour un dossier simple, contre dix minutes manuellement. L’intelligence artificielle collecte, organise et fournit les données sans intervention humaine.
- Evitez des sanctions et des amendes lourdes
- L’erreur humaine n’a plus sa place et le process est bien plus fiable et plus efficace, avec une mise à jour automatique des listes toutes les 24h
- Réduisez le risque de faux positifs grâce à un algorithme de pointe, capable de traiter un grand nombre de noms
- Optimisez l’expérience de vos clients
- Conservez une traçabilité complète des contrôles réalisés via une piste d’audit auditable.
Au quotidien, suivre et intégrer en permanence les nombreuses évolutions juridiques dans votre processus KYC est un défi d’envergure. Choisir une solution IA pour automatiser vos contrôles vous permet de vous concentrer sur ce qui compte vraiment dans votre métier : la relation client.
