MiFID, acronyme anglais pour « Markets in Financial Instruments Directive », est une directive Européenne entrée en vigueur en 2007. Cette législation fait partie du plan d’actions mis en place par la Commission Européenne.
Son but majeur étant l’harmonisation de la protection de l’investisseur au sein de l’Union Européenne. La réglementation encadre donc à la fois les bourses traditionnelles, les plateformes de négociation et l’ensemble des services fournis par les entreprises d’investissement.
MiFID II naît en 2011 de la volonté de réviser et de renforcer la réglementation MiFID en place. Elle est adoptée en 2014, mais son application été repoussée à janvier 2018. Cette application tardive trouve son origine dans la complexité des règles à appliquer, tant pour les institutions financières que pour l’ESMA et l’UE elle-même. La Commission a voulu s’assurer de la mise en place d’un cadre aussi harmonisé que possible avec des possibilités limitées d’adaptations nationales, de dérogations ou d’interprétations divergentes. L’ESMA jouera aussi un rôle central dans la coordination et dans la définition des détails de mise en œuvre homogène de la directive.
MiFID II : Qu’est-ce que c’est ?
MiFID II est constitué deux textes : un règlement, « MiFIR », se concentrant essentiellement sur les aspects de marché, et d’une directive, « MiFID recast » davantage orientée sur les règles de conduite. Ces réglementations visent d’une part à protéger l’investisseur en lui fournissant toute l’information nécessaire pour investir et, d’autre part, à éviter les conflits d’intérêt.
MiFID II se fonde sur différents piliers :
- L’extension de MiFID à tous les produits financiers et institutions financières.
- Augmentation de la transparence sur les transactions financières.
- Augmentation de la protection de la clientèle des institutions financières.
- Harmonisation de la réglementation actuelle à tous les pays.
- Renforcement de la supervision des autorités, du devoir de reporting et des sanctions.
Aujourd’hui, tous les pays de l’Union Européenne sont concernés par cette législation. Des lois harmonisées sont en place ou se renforcent en Europe ainsi que sur tous les continents, comme aux Etats-Unis.
La mise en pratique de MiFID II est une pression supplémentaire pour les institutions financières craignant l’arrivée de nouvelles amendes. La réglementation s’applique à ces trois domaines distincts :
- Trading
- Gouvernance des produits
- Protection des investisseurs
L’augmentation des réglementations européennes et nationales dans le secteur financier pousse les institutions concernées à prendre des mesures lourdes et coûteuses afin d’éviter les sanctions. Dorénavant, ces mises en œuvre passeront de plus en plus par des Fintechs et Regtechs .
La solution la plus rapide et la moins coûteuse pour les institutions financières est de faire appel à des fournisseurs de services indépendants. Grâce à ses nouveaux modèles, Fintech et Regtechs apportent aux acteurs traditionnels du domaine financier agilité et efficacité leur permettant de tenir les échéances du MiFID II.
