Le secteur de l’intérim ou travail temporaire fait face à de nombreux risques de fraude documentaire et à l’identité. Cela expose naturellement les acteurs de l’intérim à des manquements concernant l’obligation de vigilance sur le travail dissimulé.
Ainsi, pour être en conformité et minimiser les risques, elles doivent impérativement s’équiper d’une solution de contrôle documentaire adéquate pour détecter les fraudeurs.
En cas de manquements, elles s’exposent à :
Des risques réputationnels auprès des clients et des candidats intérimaires
Des risques de préjudices financiers notamment des sanctions et amendes
…
Alors, quelles sont les obligations légales des entreprises d’intérim ? Et qu’est-ce que l’obligation de vigilance sur le travail dissimulé ?
Comment peuvent elles fluidifier et sécuriser leurs parcours d’onboarding et connaissance candidats intérimaires ?
Comment peuvent elles minimiser les risques et détecter les tentatives de fraudes documentaires et à l’identité ?
Vigilance sur le travail dissimulé, quelles sont les obligations des acteurs de l’intérim ?
L’intérim est un secteur particulièrement sujet aux risques de fraude documentaire ou à l’identité. Aussi, il apparaît primordial pour les entreprises de travail temporaire de minimiser les risques afin de répondre à la loi d’obligation de vigilance du travail dissimulé tout en proposant la meilleure expérience candidats intérimaires et collaborateurs !
Des risques de fraude documentaire
L’intérim de par son modèle s’expose à des tentatives de fraudes à l’identité et documentaires. En effet, le modèle de contrats courts, la nécessité de placer rapidement les candidats intérimaires, le volume de demandes entrantes, le volume et la diversité des documents à récolter et analyser… tout ceci augmente considérablement les risques d’erreurs humaines et donc de passer à côté d’une fraude.
En effet, les agences d’intérim peuvent être amenées à manipuler des documents d’identité périmés, partagés entre plusieurs individus, usurpés ou encore de faux documents d’identité. Idem pour les documents constitutifs du dossier tels que les justificatifs de domicile par exemple qui peuvent être falsifiés pour garantir l’obtention de la mission.
Vigilance sur le travail dissimulé : quelles sont les obligations des agences ?
Les agences d’intérim ont un certain nombre d’obligations pour prévenir le travail dissimulé. Tout d’abord, elles ont le devoir de vérifier l’authenticité des documents fournis par les candidats, notamment les pièces d’identité et les justificatifs de domicile. Cela peut se faire grâce à des outils de détection de la fraude documentaire qui analysent les documents pour repérer les éventuelles anomalies ou signes de falsification / contrefaçon.
Les agences d’intérim ont également une obligation de vigilance vis-à-vis de leurs clients. Elles doivent les informer des risques liés au travail dissimulé et leur fournir des conseils pour l’éviter.
Quels risques en cas de manquement ?
Les risques de sanctions peuvent être importants en cas de manquement. Ne pas répondre à une obligation de vigilance sur le travail dissimulé expose pénalement les responsables d’agences d’intérim. Ils peuvent encourir jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
En cas d’intérimaires mineurs, les faits sont considérés comme aggravants et élèvent à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
De plus, en cas de manquement ou travail dissimulé, l’agence ou le donneur d’ordre peut être tenu de payer les impôts, taxes ou cotisations.
Ainsi, les donneurs d’ordre doivent faire preuve de vigilance lors de l’entrée en relation avec des candidats intérimaires et lors des contrôles afin de protéger l’ensemble des parties prenantes.
Quelles solutions de lutte contre la fraude documentaire et à l’identité pour être en conformité ?
Face aux risques de fraudes, les agences d’intérim peuvent s’équiper d’une solution de contrôle des documents. Ces solutions basées sur le processus KYC – Know your customer ou KYE – Know your employee dans le cas de l’intérim permettent d’effectuer les contrôles réglementaires et minimiser les risques !
Ces solutions peuvent d’ailleurs être utilisées dans le cadre d’un parcours 100% digital ou encore hybride avec une partie en agence d’intérim. Ainsi, elles s’adaptent aux différents cas d’usages et contraintes des parcours.
Zoom sur les différentes solution de lutte contre la fraude documentaire
La vérification d’identité, quelles solutions choisir ?
Il existe plusieurs solutions de vérification d’identité à distance adaptées à différents niveaux de risques.
La première solution est le contrôle automatique de la pièce d’identité. C’est une solution indispensable pour vérifier que la pièce d’identité transmise (carte d’identité, passeport, titre de séjour..) n’a pas été falsifiée. Il est possible de coupler cette étape à une interrogation de base externe afin de vérifier que les documents transmis n’ont pas été déclarés volés ou perdus.
La seconde solution également importante dans le cadre d’un KYE, est le face matching. Cette solution va permettre de vérifier que la photo apposée sur la pièce d’identité ressemble à l’intérimaire que vous allez embaucher. Pour ce faire, l’IA utilisée par la solution va apposer un certain nombre de points de contrôle pour comparer les traits du visage à partir d’une image extraite du selfie demandé lors de l’entrée en relation.
Il est également possible d’ajouter la liveness détection afin de contrôler que l’intérimaire n’utilise pas une technologie deepfake ou encore une vidéo.
De niveau substantiel (le niveau le plus sécurisé), il existe 2 solutions qui peuvent être intégrées en lieu et place des 2 précédentes : l’identité numérique ou encore le PVID.
L’identité numérique permet à l’intérimaire de confirmer son identité à partir de son identité créée numériquement et fiable sans avoir à effectuer la totalité du parcours de vérification d’identité à distance.
Le PVID, quant à lui, nécessite de réaliser l’ensemble du parcours mais permet un double contrôle par l’IA et un back office humain : minimisant ainsi au maximum les risques de fraude à l’identité.
Le contrôle documentaire ou KYC/ KYE au service de la détection de fraude documentaire et la falsification de documents
S’équiper d’une solution de contrôle documentaire présente de nombreux bénéfices parmi lesquels :
Minimiser les risques d’erreurs humaines
Gagner en performance opérationnelle
Garantir la conformité des contrôles
Mais concrètement, comment cette solution marche et comment identifie-t-elle les tentatives de fraude ?
Une solution de contrôle documentaire va permettre d’analyser l’ensemble des pièces constitutives du dossier du candidat intérimaire.
La première étape pour fluidifier le parcours et proposer la meilleure expérience utilisateur consiste à intégrer un module dit de smart upload. Cela va permettre au candidat intérimaire de téléverser l’ensemble des pièces. L’IA va alors reconnaître automatiquement les documents, faire une analyse de lisibilité et cohérence afin d’alerter le candidat en cas de pièces manquantes ou obsolètes. Cela permet de disposer dès le départ d’un dossier complet et conforme.
Puis, l’IA passe au contrôle des documents. Pour cela, elle va apposer un certain nombre de points de contrôles unitaires et croisés à partir des paramètres définis en amont avec l’agence d’intérim.
Cela va permettre de détecter de potentielles falsifications ou incohérences sur les documents transmis. Il est également possible de compléter l’analyse en interrogeant des bases de données externes.
Une fois l’analyse terminée, un indice de confiance va être transmis en fonction de la pondération souhaitée par le client. Cela va permettre de faciliter et accélérer la prise de décision des collaborateurs.
A l’issue de l’ensemble des contrôles, un rapport de contrôle est transmis. Cela permet de garder une trace des contrôles et d’attester de la conformité de l’entreprise d’intérim en cas de contrôle.
Ainsi, s’équiper d’une solution de contrôle documentaire permet de lutter efficacement contre la fraude à l’identité et documentaire. Cela permet également un véritable gain de temps opérationnel et de proposer une meilleure expérience aux candidats intérimaires et aux collaborateurs!
