2022 : quels sont les impacts de la loi Lemoine sur l’assurance emprunteur ?
Adoptée le 17 février 2022, la loi Lemoine fait suite à l’amendement Bourquin de 2018 et à la loi Hamon de 2014. Elle ouvre droit à la résiliation sans frais, à tout moment, de l’assurance de prêt immobilier. Si ce changement d’envergure permet de belles économies pour les emprunteurs, il est aussi synonyme de bouleversements importants pour les assureurs. Comment s’adapter à ce nouveau cadre juridique et sécuriser la gestion des dossiers ?
VIALINK vous éclaire.
Quels sont les changements majeurs apportés par la loi Lemoine ?
Le monde de l’assurance emprunteur a été marqué par de nombreuses évolutions majeures ces vingt dernières années. Depuis la loi MURCEF en 2001 jusqu’à la loi Lemoine en 2022, le cadre législatif est en mutation permanente, pour protéger les consommateurs.
Pour rappel, la loi Lagarde de 2010 rend possible la délégation d’assurance. En 2014, la loi Hamon vient alors la compléter en permettant la résiliation n’importe quand pendant la première année. Enfin, la loi Bourquin de 2018 renforce le dispositif avec la résiliation annuelle du contrat.
Présentation de la loi Lemoine
L’adoption du texte de loi a fait l’objet de nombreux rebondissements mais la proposition, portée par la députée Patricia Lemoine, a été officiellement promulguée le 28 février 2022. Initialement, le projet avait été porté devant l’Assemblée nationale fin 2021, puis, devant le Sénat, et a subi de nombreuses modifications avant que ses trois grands piliers soient finalement votés.
Concrètement, la loi Lemoine s’articule autour de trois axes :
La possibilité de résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur.
La suppression du questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 € (plafond par assuré) et qui s’achèvent avant les 60 ans de l’emprunteur.
La réduction du droit à l’oubli à 5 ans pour certaines pathologies.
Conséquences directes de la loi Lemoine
Dès le 1er juin 2022, les nouveaux emprunteurs pourront changer d’assurance à n’importe quel moment de leur prêt. Cette possibilité sera étendue à tous les anciens prêts à partir du 1er septembre 2022. Avec cette loi, la députée entend bien agir en faveur du pouvoir d’achat des Français et estime les économies potentielles entre 5 000 et 15 000 euros sur toute la durée d’un prêt immobilier. L’objectif est également de rendre l’assurance plus accessible aux personnes malades.
Du côté des assureurs, cette nouvelle loi les oblige à mettre rapidement en place une stratégie de gestion des risques. Puisqu’ils ne pourront plus demander de questionnaire médical pour près de 50 % des prêts, ils devront compenser les risques par des cotisations plus élevées et/ou par des exclusions de garanties.
La loi Lemoine : les assurances emprunteurs vont devoir se réinventer
Face à la loi Lemoine, les compagnies d’assurance ont trois grands défis à relever ces prochains mois.
La résiliation possible à tout moment va questionner la fidélité de leurs clients. D’une part, ils seront évidemment tentés de comparer les prix sur le marché et d’aller à la concurrence s’ils trouvent moins cher ailleurs. D’autre part, les assurés seront constamment sollicités par d’autres assureurs et les compagnies devront alors redoubler d’efforts pour garantir la rétention des clients.
Quant à la suppression du questionnaire médical, elle va obliger les assureurs à trouver de nouveaux indices pour évaluer les risques. Les données comportementales, notamment, pourraient être une piste. L’idée serait alors de récolter et de recouper de nombreuses informations (lieu de domicile, profession, habitudes de vie…) afin de déterminer un éventuel risque aggravé.
Enfin, la réduction du droit à l’oubli à 5 ans pour certaines pathologies va également monopoliser l’attention des assureurs. Le risque augmentant, il conviendra d’être encore plus vigilant sur les autres contrôles (identité, revenus, etc).
La solution VIALINK au service des compagnies d’assurance
Conscient des nouveaux enjeux des assureurs, VIALINK est à leurs côtés et propose des solutions innovantes pour renforcer les contrôles et réduire les risques, tout en libérant du temps aux agents pour se concentrer sur la relation client.
Alors que la suppression du questionnaire de santé et la réduction du droit à l’oubli augmentent inexorablement la prise de risque pour les compagnies, il faudra y faire face en redoublant de vigilance lors de l’étude des dossiers.
Les outils de VIALINK permettront ainsi d’automatiser les contrôles des pièces justificatives, avec un double objectif : réduire le temps de traitement, pour optimiser l’expérience client, et minimiser les risques, pour pallier les nouvelles contraintes de la loi Lemoine.
Le Smart Upload : VIALINK permet de télécharger sur une plateforme sécurisée toutes les pièces justificatives nécessaires à la constitution d’un dossier. Cet outil intelligent vérifie en quelques secondes la complétude du dossier et la conformité des documents.
Le contrôle des pièces : avec plus de 500 contrôles personnalisés, VIALINK KYC transforme les souscriptions aux contrats d’assurance, en vérifiant automatiquement et en temps réel les documents. L’occasion d’offrir une meilleure expérience aux clients tout en libérant du temps aux conseillers, qui pourront se concentrer sur la fidélisation.
La vérification d’identité : ID Verification est la solution la plus fiable et la plus rapide du marché, avec plus de 50 points de vigilance, pour un contrôle d’identité renforcé dès l’entrée en relation.
La loi Lemoine se met du côté des emprunteurs et oblige les assureurs à adapter leurs processus. C’est l’occasion d’automatiser les contrôles et de les sécuriser davantage lors de l’onboarding d’un nouveau client , pour limiter les risques. VIALINK propose tout un panel d’outils innovants pour aider les compagnies à relever ce nouveau défi.
