Instantanée, légale, la signature électronique a su s’imposer face à la signature manuscrite en s’appuyant sur les nouveaux enjeux d’une société en transition numérique. Comment en est-on arrivé là ? Quel est le cadre légal entourant la signature électronique ? De quels avantages la signature électronique a-t-elle su tirer parti pour s’imposer ?
À quoi sert une signature électronique ?
Surfant sur les dernières évolutions réglementaires et le développement sans précédent de la dématérialisation des échanges, les usages de signature électronique se sont multipliés dans de nombreux secteurs d’activité tels que la banque, les assurances, l’immobilier, le secteur public, les services…
La signature est l’élément clé du processus de contractualisation. Qu’il s’agisse d’un contrat, d’un mandat ou bail, ou tout autre type de document, elle permet de prouver l’intégrité du document signé. Elle garantit au demandeur et au signataire que le contenu d’un contrat n’a pas été modifié. Par ailleurs, elle permet d’identifier le signataire, et de le relier de façon certaine à l’acte signé.
Quel est son cadre réglementaire ?
Premier tournant pour la signature électronique en Europe, avec la publication de la directive européenne du 13 décembre 1999. Cette disposition initie la reconnaissance de la signature électronique. Elle permet la dématérialisation de documents en conservant leur valeur probante, au même titre que le support papier.
Cette directive est transposée en droit français par une série de textes dont la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique et la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Ces lois ont permis de définir le cadre applicable à la signature électronique en intégrant notamment de nouvelles dispositions majeures dans le code civil tel que l’Article 1108-1 qui prévoit désormais qu’un écrit peut être établi et conservé sous forme électronique.
Cependant, chaque Etat Membre transposant cette première directive européenne de façon différente dans son droit national, la reconnaissance d’une signature électronique au niveau européen a du mal à émerger. Face à ce constat, la commission européenne initie des travaux qui aboutissent en 2014 à la promulgation du règlement eIDAS.
À la différence de la directive de 1999, ce règlement s’impose automatiquement à tous les Etats membres de manière simultanée et sans la création d’une loi locale.
Il vise en outre à instaurer un mécanisme de reconnaissance mutuelle des moyens d’identification électronique par tous les États membres. C’est en septembre 2018 que cette reconnaissance des schémas d’identification électronique devient obligatoire dans toute l’Union Européenne.
Cette homogénéisation permise par eIDAS a grandement participé à l’essor de l’utilisation de la signature électronique ces dernières années.
Signature électronique, niveau de fiabilité à la demande
eIDAS définit 3 niveaux de signature électronique, avec un degré de fiabilité bien précis correspondant aux différents environnements, contraintes réglementaires ou contractuelles et objectifs métiers.
- Simple : pour les actes courants à faible risque (état des lieux, factures). Il s’agit du mode de signature le plus répandu actuellement en France.
- Avancée : pour les actes financiers plus engageants mais avec un risque modéré. Plus fiable que la signature simple, elle impose en contrepartie la vérification préalable de l’identité du signataire, en face à face ou à distance.
- Qualifiée : pour les actes à fort risque (ouverture de compte, contrats d’assurance vie, emprunts, actes notariés). Bien plus contraignante à mettre en œuvre, la signature qualifiée assure cependant un niveau juridique équivalent à celui de la signature manuscrite.
Le choix d’un type de signature électronique doit donc se faire suivant le parcours métier que vous souhaitez mettre en œuvre et les risques associés.
Pourquoi choisir la signature électronique ?
La signature électronique prend tout son sens dans le contexte de la dématérialisation des processus métiers et de la relation client. Elle s’impose comme une réponse aux enjeux actuels des organisations.
- Garantir la conformité et la valeur légale : La signature électronique est une garantie de la valeur juridique d’un document sous réserve qu’elle soit distribuée par un prestataire de services de Confiance qualifié et agréé. En optant pour un Tiers de Confiance, professionnel de la transformation digitale, vous faites le bon choix !
- Accélérer la contractualisation : Divisez par deux le délai de signature des contrats en réduisant le nombre d’étapes nécessaire dans le traitement de celle-ci. Vous vous exemptez des impressions et numérisations multiples ;
- Réduire les coûts : La signature électronique permet de créer et d’archiver des documents de manière simple et en toute sécurité, en supprimant le papier et le courrier. Outre l’impact écologique, la réduction d’impression papier représente une économie considérable (jusqu’à 9€ par contrat) ;
- Améliorer votre efficacité commerciale : avec des parcours plus fluides et plus réactifs, sur mobile ou tablette, augmentez la satisfaction client de plus de 15% et répondez aux nouveaux besoins de mobilité et rapidité de vos clients et utilisateurs.
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