Le secteur financier (bancaire et assurantiel) est un secteur très réglementé.
En effet, ce secteur est particulièrement exposé à des risques relatifs au blanchiment d’argent et financement du terrorisme.
A ce titre, ils sont soumis à une réglementation forte et doivent respecter un certain nombre de directives. En cas de manquement, les acteurs de la banque et de l’assurance risquent de lourdes sanctions.
Découvrez dans notre article ce qu’est la réglementation LCB-FT, quels sont les risques en cas de manquement et comment s’assurer d’être en conformité.
La réglementation LCB-FT : définition et obligations pour les banques et assurances
LCB-FT, Kesako ?
L’acronyme LCB-FT signifie Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il s’agit d’une directive qui vise à encadrer les contrôles à effectuer lors d’entrées en relation et tout au long de la relation par les acteurs financiers (banques et assurances).
Lorsque l’on parle de LCB-FT, 4 instances sont à connaître car elles encadrent, contrôlent et/ou sanctionnent.
- Le Groupe d’action financière (GAFI) : il s’agit d’un organisme mondial (37 pays membres au total). C’est l’entité qui est chargée de la surveillance et la lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme à travers la définition et la diffusion de recommandations pour le marché financier. Ils identifient entre autres les risques, coordonnent les actions transfrontalières et distribuent les pouvoirs aux différentes autorités.
- l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) qui protège et contrôle les marchés financiers.
- Il y a également l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution rattachée à la banque de France) qui contrôle et sanctionne en cas de manquement les acteurs qui ne sont pas en conformité.
- Enfin, il y a TRACFIN : service de renseignement français chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme mais aussi contre la fraude fiscale, sociale et douanière. Ce service est directement rattaché au ministère de l’économie.
Plus concrètement, la GAFI définit les grandes directives au niveau mondial. Puis, en France l’AMF et l’ACPR réglementent et sanctionnent. Quant à Tracfin, ce service enquête sur les entreprises afin de s’assurer de leur conformité.
Les obligations des institutions financières et assurantiels avec le LCB-FT
Afin d’être en conformité les acteurs bancaires et assurantiels doivent lors de chaque entrée en relation avec des personnes physiques ou morales respecter les obligations réglementaires suivantes :
- Evaluer les risques lors d’entrée en relation,
- Identifier et vérifier l’identité des clients et des bénéficiaires effectifs à travers notamment le contrôle du dossier transmis afin de s’assurer que le client est bien celui qu’il prétend être mais également vérifier la provenance et la destination des fonds,
- Mettre en place des mesures dites de vigilance lors de l’entrée en relation et tout au long de la relation,
- De déclarer tout élément suspect à TRACFIN,
- D’effectuer des contrôles internes et un reporting auprès de l’AMF,
- Enfin de mettre en œuvre des mesures de gel des avoirs en cas de directives.
En cas de manquement, les banques et assurances s’exposent à de lourdes sanctions pécuniaires évidemment mais également des avertissements, des blâmes, voire l’interdiction d’effectuer certaines opérations pour une durée maximale de dix ans ;la suspension temporaire de dirigeants pour une durée maximale de dix ans ; la démission d’office de dirigeants, le retrait partiel ou total d’agrément ou d’autorisation sont également possibles.
Elles s’exposent aussi à des risques réputationnels, chaque sanction de l’ACPR étant publiée sur le site de l’instance et souvent relayées par la presse.
Dès lors, comment s’assurer d’être en conformité ?
L’importance de s’équiper d’une solution de KYC digital (Know Your Customer)
Le KYC – Know your Customer – en français connaissance de son client, est un dispositif technologique permettant de simplifier et automatiser des processus complexes d’entrée en relation.
Plus concrètement, les solutions de KYC digital permettent de simplifier, fluidifier et sécuriser la vérification du dossier de la personne ou l’entreprise avec laquelle vous entrez en relation.
Pour ce faire, l’outil va contrôler et vérifier l’identité puis contrôler le dossier et les diverses pièces justificatives transmises par l’individu ou l’entreprise.
En parallèle, il interroge des bases de données externes PEP (personnes politiquement exposées) et sanctions afin de compléter l’analyse.
Enfin, un indice de confiance peut être défini pour faciliter la prise de décision.
Afin de garantir que les contrôles ont été faits et que l’entreprise est en conformité, un rapport de contrôle est délivré.
Il est également possible de prévoir de la remédiation à savoir les contrôles KYC réguliers afin de s’assurer que les clients sont toujours en conformité.
Doc & Data Analysis par VIALINK
La solution KYC de VIALINK permet de :
- Faciliter la vérification d’identité lors des entrées en relation avec plusieurs solutions adaptées aux différents niveaux de risques (face matching et liveness détection, PVID..)
- Minimiser les risques grâce à l’analyse détaillée et précise de données transmises.
- Notre algorithme d’IA peut interroger plus de 15 bases de données externes (Personnes politiquement exposées, sanctions internationales..) vérification des bénéficiaires effectifs
- en apposant les points de contrôles adéquats afin de garantir la fiabilité et l’authenticité des documents (+ de 500 contrôles unitaires et croisés possibles)
- Sécuriser la prise de décision grâce à la transmission d’un indice de confiance sur le dossier. A partir des critères définis et paramétrables, nous établissons un système de pondération permettant de fiabiliser le dossier, d’accélérer et de justifier la prise de décision grâce à un rapport de contrôle transmis.
