La Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) est un dispositif crucial dans le secteur financier. Cette réglementation engage plusieurs acteurs tels que la banque, l’assurance et l’immobilier. Sous l’égide de l’ACPR, l’AMF, et Tracfin, elle impose des obligations rigoureuses pour prévenir les risques. Notre objectif est de vous éclairer sur les enjeux de la LCB-FT, son protocole et son rôle vis-à-vis de la 5e directive.
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est un enjeu mondial, coordonné par des organismes internationaux, nationaux et sectoriels. L’objectif principal est de prévenir l’infiltration des revenus criminels dans le système économique et financier. Pour ce faire, des mesures de vigilance sont imposées à certains professionnels, notamment dans le secteur financier.
Une série de directives et de règlements, dont la 5e directive européenne, ont été établis pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elles sont transposées en droit français et dans chaque pays membre de l’UE et déclinées en un ensemble de textes de référence, de lignes directrices et d’instructions spécifiques. Ces textes définissent les obligations des acteurs concernés et les mesures à mettre en œuvre.
La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme repose également sur un système de contrôle efficace. Des autorités de supervision, comme l’ACPR et l’AMF, sont chargées de veiller au respect des obligations LCB-FT. Elles peuvent ainsi imposer des sanctions en cas de non-conformité.
Cette lutte est un processus en constante évolution, qui s’adapte aux nouvelles formes de criminalité. C’est pourquoi les règlementations LCB-FT sont régulièrement mises à jour et renforcées.
Les directives en matière de LCB-FT sont des textes législatifs émis par l’Union Européenne. Elles visent à harmoniser les réglementations des États membres pour prévenir l’utilisation du système financier dans le but de blanchir des capitaux ou de financer le terrorisme.
Parmi ces directives, la Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015, la Directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018, et la sixième directive, contenant des dispositions nationales sur la surveillance et les cellules de renseignement financier.
Ces directives ont été transposées en droit national par différentes ordonnances et textes réglementaires. Elles définissent notamment :
Elles sont régulièrement mises à jour pour s’adapter aux évolutions des pratiques criminelles et des risques associés.
L’ACPR et l’AMF ont un rôle prépondérant dans l’application du dispositif LCB-FT. L’ACPR, autorité de contrôle prudentiel et de résolution, a pour missions principales de préserver la stabilité financière et de garantir la protection de la clientèle des secteurs de la banque et de l’assurance. Ainsi, elle veille à la mise en place des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Quant à l’AMF, l’autorité des marchés financiers, elle supervise la mise en œuvre des dispositifs de gouvernance interne en matière de LBC/FT dans l’Union européenne. Elle est particulièrement attentive à la classification des risques, permettant de déterminer le profil de risque de chaque entité.
En somme, ces deux autorités contribuent à la mise en œuvre du dispositif LCB-FT, en assurant un contrôle rigoureux des obligations respectives de chaque acteur du secteur financier. Leur rôle est donc essentiel pour garantir la transparence des transactions financières et l’intégrité du système économique et financier national.
Dans le cadre du LCB-FT, les banques ont des obligations spécifiques pour empêcher les activités criminelles. Elles doivent mettre en place un système d’évaluation et de gestion des risques qui comprend l’identification et la vérification des clients et des bénéficiaires effectifs. Pour chaque client, une vérification approfondie de son identité doit être effectuée, en recueillant des documents probants.
En outre, elles sont tenues de :
Ces obligations sont essentielles pour garantir une meilleure transparence dans les transactions financières et lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux.
La classification des risques en matière de LCB-FT vise à évaluer et organiser les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme selon leur niveau de dangerosité. Pour effectuer cette classification, les acteurs financiers mettent en place des dispositifs d’identification et d’évaluation de ces risques. Les critères de classification peuvent varier, mais ils comprennent généralement des aspects tels que l’activité, la localisation, le client et les missions. La classification des risques permet ensuite de déterminer le profil de risque de chaque investisseur et le niveau des mesures de vigilance à respecter. Le suivi et l’actualisation de cette classification sont essentiels pour répondre efficacement aux évolutions des pratiques criminelles et des risques associés.
Dans le cadre de la LCB-FT, le contrôle et la conformité sont des aspects fondamentaux. Les institutions financières doivent mettre en place des dispositifs internes pour assurer une surveillance efficace des transactions et des activités suspectes. Ces dispositifs doivent être adaptés à la taille de l’institution, à la nature de ses activités et aux risques identifiés.
Ces mesures doivent être documentées et actualisées régulièrement pour garantir leur efficacité. Les autorités de supervision, telles que l’ACPR et l’AMF, veillent à l’application de ces mesures et peuvent imposer des sanctions en cas de non-conformité.
Le secteur immobilier est particulièrement exposé aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. L’attrait pour les investissements élevés et les rendements importants rendent ce secteur susceptible d’être utilisé pour blanchir des fonds illicites. De ce fait, les réglementations LCB-FT impactent directement le secteur immobilier, qui doit se conformer à des obligations spécifiques.
Les professionnels de l’immobilier, tels que les agents et les intermédiaires, sont ainsi tenus de respecter les obligations LCB-FT, qui comprennent l’identification et la vérification de l’identité des clients, ainsi que la surveillance des transactions. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions sévères.
La réglementation LCB-FT a également conduit à l’adoption de nouvelles directives qui renforcent les contrôles dans le secteur immobilier. Les 5ème et 6ème directives LCB-FT, par exemple, imposent des contrôles quant à la vérification de l’identité du tiers lors de l’entrée en relation, en étudiant un grand nombre de pièces justificatives.
Ces règles contribuent à renforcer la transparence et l’intégrité du secteur immobilier, tout en permettant de lutter plus efficacement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Tracfin, service de renseignement français sous la tutelle du ministère de l’Économie, a une mission cruciale dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ce service est chargé de collecter, analyser et enrichir les informations relatives à des opérations financières suspectes.
Les professionnels assujettis à la LCB-FT ont l’obligation de transmettre à Tracfin des déclarations de soupçon lorsque des opérations financières leur paraissent suspectes. Ces déclarations sont ensuite analysées par Tracfin, qui peut décider de transmettre des informations aux autorités judiciaires si nécessaire.
Tracfin joue également un rôle prépondérant dans l’élaboration des lignes directrices sur la LCB-FT. En collaboration avec d’autres entités comme le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), Tracfin développe des normes et des directives pour aider les professionnels à respecter leurs obligations en matière de LCB-FT.
Par ailleurs, Tracfin est fortement engagé au niveau européen pour renforcer les règles de l’UE en matière de LCB-FT, notamment en soutenant l’alignement des États membres sur la réglementation française en matière de transparence des transactions en crypto-actifs.
Enfin, Tracfin publie régulièrement des rapports d’activité, fournissant ainsi des informations précieuses sur les tendances et les risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
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