Les sujets autour de l’identité numérique sont devenus stratégiques. En effet, à travers l’identité se joue des enjeux de sécurité, de fiabilité des données mais également de maîtrise des informations transmises à des tiers. 

Depuis plusieurs mois, le parlement européen échange sur la mise en place d’un portefeuille numérique européen (E-wallet européen). Les députés européens ont d’ailleurs approuvé le projet de réforme, lançant ainsi le début des négociations interinstitutionnelles. 

L’identité numérique européenne semble donc être une réalité prochaine. 

De nombreux médias se sont emparés du sujet. Cependant, sa définition, son utilisation et les enjeux liés à l’identité numérique demeurent flous. 

Concrètement, qu’est ce que l’identité numérique ? Quels sont les enjeux sous-jacents ? Et quels sont les cas d’usage pour les citoyens, les États et les entreprises ? 

L’identité numérique : définition et enjeux européens

Pour commencer, l’identité est définie comme un “ensemble des données de fait et de droit qui permettent d’individualiser quelqu’un (date et lieu de naissance, nom, prénom, filiation, etc.)” (définition du Larousse). Elle permet donc l’identification des individus au sein de la société. 

Ces données permettent aux citoyens d’effectuer un certain nombre de démarches telles que déclarer ses impôts, ouvrir un compte bancaire, récupérer un colis, réaliser une demande de passeport… Elle est donc essentielle à la vie en société.

De l’identité à l’identité numérique 

Dans une société mondialisée et toujours plus connectée, il apparaît indispensable de s’adapter aux nouveaux usages des citoyens, tout en définissant un cadre afin de les protéger au mieux. 

L’importance croissante du digital a impulsé un changement de paradigme. De nombreux citoyens effectuent désormais leurs démarches en ligne. Mais ces changements d’usage s’accompagnent d’une croissance des fraudes à l’identité et documentaires. 

Cela pose donc la question de la protection des citoyens et de la fiabilité des informations qu’ils transmettent dans le cadre de démarches. L’enjeu étant d’une part de protéger les citoyens d’usurpations d’identité, et d’autre part, d’aider les entreprises à se mettre en conformité afin d’éviter qu’elles soient confrontées à des sanctions lourdes en cas de manquement lors des contrôles ou de l’exploitation de ces données. 

De cette évolution digitale est née l’identité numérique. Elle vise à permettre l’identification unique d’une personne en ligne et garantir le contrôle ainsi que la protection des données. L’ambition : garantir une relation de confiance entre l’utilisateur et le service en ligne. 

Une identité numérique qui nécessite un cadre 

Au vu des enjeux de sécurité des données, l’Europe a dû définir un cadre normatif. 

L’identité numérique est donc régie par le réglement eIdas. Ce dernier définit un cadre d’utilisation de l’identité numérique afin d’éviter tout débordement ou risques de fraudes. 

Adopté en juillet 2014, le règlement Eidas (Electronic IDentification, Authentication and trust Services soit identification électronique, l’authentification et les services de confiance en français) est un règlement européen visant à définir, à harmoniser l’utilisation de l’identification et les documents électroniques, au sein des états européens dans le cadre de transactions. L’ambition est de favoriser la création d’un marché de la confiance numérique.

Différents niveaux de sécurité ont été définis afin de protéger au mieux les citoyens et permettre aux entreprises de respecter la réglementation. Ils sont au nombre de trois et s’appliquent en fonction de la procédure effectuée. 

• Niveau 1 – Sécurité faible : ce niveau vise à minimiser le risque d’utilisation “abusive” ou d’altération de l’identité 
• Niveau 2 – Sécurité substantielle : ce niveau vise à réduire drastiquement le risque d’utilisation “abusive” ou d’altération de l’identité 
• Niveau 3 – Sécurité élevée : ce niveau vise à empêcher l’utilisation “abusive” ou l’altération de l’identité 
  
  

Les entreprises doivent donc mettre le niveau de sécurité adéquat à la démarche souhaitée en fonction de leur cartographie des risques. 

Pour ce faire, elles peuvent être accompagnées d’entreprises labellisées Tiers de Confiance et disposant des ressources et technologies nécessaires pour effectuer les contrôles pertinents et fiabiliser l’entrée en relation ainsi que la collecte des données. 

Les usages de l’identité numérique en France : état des lieux

En France, l’identité numérique est déjà mise en œuvre. Notamment via L’identité Numérique La Poste ou encore France Connect et France Connect +. 

L’ Identité numérique La Poste, une plateforme pour sécuriser et fluidifier les démarches administratives 

Depuis juin 2021, La Poste propose aux citoyens français de créer leur “ Identité Numérique La Poste”. C’est le seul prestataire à disposer d’un niveau de sécurité substantiel (relatif au règlement eIdas) validé par l’ANSSI et adoubé par l’état Français.

Cette plateforme vise à faciliter l’identification des citoyens, via un identifiant unique, lors de démarches en ligne mais également de les sécuriser.  

A titre d’exemple, via cette Identité numérique, il est possible de réaliser à distance la réexpédition de son courrier en ligne ou encore de recevoir une lettre recommandée électronique. Les détenteurs d’une Identité Numérique La Poste peuvent également l’utiliser auprès des 1400 services connectés à FranceConnect. 

Pour créer son identité numérique La Poste, il suffit d’être détenteur d’une pièce d’identité française et d’un smartphone. La démarche peut donc se faire exclusivement en ligne via l’interface dédiée. Il est également possible de la créer directement en bureau de poste auprès d’un(e) chargé(e) de clientèle.

Ce dispositif présente de nombreux intérêts. 

• Pour les usagers : simplifier les démarches administratives. Ces derniers, une fois leur identité numérique créée, se connectent via leur identifiant unique La Poste afin de transmettre les données d’identité demandées. Cela représente un véritable gain de temps lors de la réalisation des démarches mais également en termes de délai de réponse. Ils gardent également le contrôle de leurs données et limitent donc les risques d’usurpation d’identité.

   

• Pour les entreprises et administrations : la transmission des données via La Poste est gage de fiabilité des données et aussi de réduction des délais de traitement. Ces données qualifiées minimisent considérablement les risques de fraudes et donc de sanctions. Cela permet également d’automatiser les parcours d’entrée en relation et donc de proposer une expérience utilisateurs et collaborateurs optimale.

France Connect, une plateforme étatique d’identification et France Connect + pour les démarches administratives à risques

France Connect fonctionne sur les mêmes principes. Elle permet de s’identifier auprès de 1400 services associés.  Pour ce faire, il suffit de se connecter via France Connect pour transmettre ses données personnelles de manière fiable et sécurisée. 

Une version 2 a vu le jour, en complément de la plateforme existante, France Connect +. Cette dernière vise à proposer un niveau de sécurité renforcé, pour les démarches présentant des risques pour les utilisateurs tels que des transactions financières ou encore l’envoi de justificatifs d’identité. 

Ce qui change concrètement est le niveau d’identification requis. Via France Connect +, en plus de la connexion via son identifiant unique, l’usager recevra un code ou devra renseigner une information supplémentaire le concernant. L’Identité Numérique La Poste fonctionne d’ailleurs avec France Connect + afin de proposer un niveau de sécurité optimal. 

Une nouvelle carte d’identité nationale française pour tendre vers une utilisation numérique 

Autre changement majeur en France, la Carte d’Identité Nationale (CNI). Le 15 mars 2021, une nouvelle CNI Française a été mise en circulation. 

En jeu, la protection des citoyens. En effet, elle comprend de nouvelles sécurités pour lutter contre la falsification de cette dernière et l’usurpation d’identité. 

Cette nouvelle carte d’identité au format “carte bancaire” comprend une puce électronique. Cette puce, sécurisée, intègre entre autres les données d’état civil, la photo du titulaire, ses empreintes digitales, la date de délivrance et la date de fin de validité du document.  Elle peut être lue automatiquement via une interface dédiée. 

Zoom sur l’application France identité

En octobre 2022, l’État français lançait l’application (en version bêta) France identité. Une application fonctionnant avec la nouvelle CNI Française, et plus précisément la puce intégrée. Pour ce faire, il suffit d’installer l’application et de scanner sa carte d’identité.

L’application connectée à France Connect (et donc aux services associés) vise à faciliter la transmission d’informations d’identité et la protection des données. 

Les usages prévus sont, outre l’identification auprès des services connectés à France Connect, justifier de sa majorité ou encore transmettre une procuration. L’application se veut simple d’utilisation et sécurisée. 

Et demain, la création d’un portefeuille numérique Européen 

“ 63 % des citoyens de l’UE souhaitent disposer d’une identité numérique unique sûre pour tous les services en ligne (selon une enquête Eurobaromètre).”

L’union européenne s’apprête à proposer un portefeuille numérique, comprenant entre autres l’identité numérique, commun à tous les résidents européens. En jeu, la protection des citoyens mais également l’interopérabilité entre les pays pour faciliter les démarches des européens au sein de l’union. 

Ce portefeuille numérique européen permettra de s’identifier, d’attester d’informations clés et pourra être utilisé dans le cadre de démarches dans toute l’Union Européenne. Tout en permettant de contrôler les données personnelles transmises et des traces des transactions.

Son utilisation ne s’étend pas qu’au citoyen puisqu’elle permettra aussi aux entreprises de sécuriser les transactions et disposer aisément des données souhaitées. 

Les cas d’usage possibles sont multiples. Nous pouvons en citer quelques-uns comme la possibilité de demander un certificat médical, un acte de naissance, indiquer un changement d’adresse, ouvrir un compte bancaire, louer une voiture, réserver un hôtel, déclarer ses revenus ou encore s’inscrire dans une université. 

Des cas d’usage multiples visant à faciliter la vie des citoyens et maîtriser les risques de fraudes.