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Éditeur

Les présents sites VIALINK,VIALINK 360, SIGN,KYC,E-Caution, ci-dessous « Sites VIALINK »,  sont la propriété de VIALINK, Société par Actions Simplifiée au capital de 39 600 euros, dont le siège social est 33 Place Ronde – 92800 PUTEAUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 428 668 545.

Le numéro de la TVA intracommunautaire est le : FR 17 428 668.

Le Directeur de la publication des Sites VIALINK est Monsieur Philippe SANCHIS, en qualité de Directeur Général de VIALINK.

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VIALINK

33 Place Ronde – 92800 PUTEAUX

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Hébergement

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L’hébergeur du présent site web est :

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Conditions d’accès et d’utilisations

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Mise en garde générale

L’utilisateur des Sites VIALINK reconnaît enfin avoir pris connaissance des présentes mentions légales. Les informations figurant sur les Sites VIALINK ne sont formulées qu’à titre indicatif et ne sauraient être garanties par VIALINK et ce, notamment compte tenu des délais de mise à jour. VIALINK ne pourrait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, tels que perte de données, virus ou bogue, perte résultant d’une erreur ou d’une information consultée ou téléchargée sur les Sites VIALINK, perte ou manque à gagner sur tout ordre. VIALINK ne saurait également être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des Sites VIALINK par l’utilisateur en cas d’indisponibilité des Sites VIALINK et d’une manière générale, en cas de trouble quelconque, qui pourrait résulter de difficultés liées au fonctionnement des Sites VIALINK : cas de force majeure, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunications ou difficultés techniques, période de maintenance ou de défaillance quelle qu’elle soit.

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L’utilisateur peut télécharger certaines informations figurant sur les Sites VIALINK. Seules les informations présentées sur les Sites VIALINK font foi. L’utilisateur garantit qu’il est titulaire des droits et autorisations nécessaires pour réaliser ce téléchargement et qu’il dispose de l’ensemble des droits pour utiliser les logiciels et/ou progiciels nécessaires au téléchargement, au traitement et à la gestion de ses informations. L’utilisateur est seul responsable de la perte de données, d’un éventuel virus ou bogue, ainsi que de toute difficulté de quelle que nature que ce soit résultant ou pouvant résulter du téléchargement.

Droit de propriété intellectuelle

L’ensemble des informations et documents des Sites VIALINK sont soumis aux lois internationales protégeant la propriété intellectuelle et les droits d’auteur dans toutes ses composantes. La structure générale ainsi que les textes, sons, images animées ou non, et tous les éléments composant les Sites VIALINK sont la propriété de VIALINK. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle de ces Sites VIALINK ou de l’un de ses éléments, sans autorisation expresse et préalable de VIALINK, est interdite. Toute représentation et/ou reproduction de ces Sites VIALINK, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Par exception, certains contenus sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction et/ou représentation de ces contenus par quelque procédé que ce soit sans l’accord express et préalable de leurs auteurs est interdite et constituerait une contrefaçon. L’ensemble des marques, sigles et logotype figurant sur les Sites VIALINK sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, sigles ou logotypes sans autorisation expresse de VIALINK est interdite et constituerait une contrefaçon au sens de l’article L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens

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Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. Tout litige pouvant naître de l’interprétation et de l’exécution des présentes mentions légales est de la compétence des tribunaux de Paris.

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